Pourquoi une autorisation ?
Paris a son propre règlement local de publicité. Il encadre la publicité, les pré-enseignes et les enseignes pour protéger le paysage de la ville. Dans une commune dotée d'un tel règlement, l'installation d'une enseigne est soumise à une autorisation préalable du maire, comme le prévoit le Code de l'environnement.
Cela vaut pour une nouvelle enseigne, mais aussi pour le remplacement ou la modification d'une enseigne existante.
Ce que regarde la Ville
- La place de l'enseigne sur la façade : elle doit respecter l'architecture de l'immeuble (lignes, baies, bandeaux).
- Les dimensions : hauteur des lettres, surface, saillie d'une enseigne drapeau.
- Les matériaux, les couleurs et le type d'éclairage.
- Le nombre d'enseignes par façade.
Les règles changent selon la rue et le secteur. C'est pour ça qu'on vérifie votre adresse avant de dessiner.
Secteurs protégés et Architecte des Bâtiments de France
Une grande partie de Paris est concernée par des protections patrimoniales : abords des monuments historiques, sites classés ou inscrits, site patrimonial remarquable du Marais. Dans ces secteurs, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis sur le projet. Il est en général attentif à des matériaux nobles, des teintes sobres et des lettres de taille modérée.
Le dossier
La demande se fait avec le formulaire Cerfa n° 14798. On y joint :
- un plan de situation et des photos de la façade ;
- un plan coté de l'enseigne (dimensions, saillie, hauteur de pose) ;
- un photomontage montrant l'enseigne sur la façade ;
- la description des matériaux, des couleurs et de l'éclairage.
Si votre projet change aussi la devanture elle-même (menuiserie, vitrine, couleur de façade), une déclaration préalable de travaux au titre de l'urbanisme peut être nécessaire en plus.
Éclairage la nuit
Le Code de l'environnement impose d'éteindre les enseignes lumineuses entre 1 h et 6 h du matin lorsque l'activité signalée a cessé. Le règlement de Paris peut ajouter ses propres règles. On programme l'allumage et l'extinction de votre enseigne pour que tout soit conforme.
Combien de temps ?
Le délai d'instruction dépend du dossier et s'allonge en secteur protégé. On lance la demande dès la validation de la maquette, et on prépare la fabrication en parallèle pour poser dès l'accord.
Ce qu'on fait pour vous
- Vérification des règles qui s'appliquent à votre adresse
- Dessin d'une enseigne qui a toutes les chances d'être acceptée
- Plans cotés, photomontage, formulaire rempli
- Suivi de l'instruction et réponses aux demandes de la Ville
Ce guide donne des repères généraux. Seule la décision de la Ville de Paris fait foi pour votre projet.